Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :
Propriétaire : Grand Hotel Central SLU
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B65256877
Siège social : Via Laietana, n° 30, 08003 Barcelone (Espagne)
Téléphone : 932 957 900
Email : info@grandhotelcentral.com

Le présent site web (ci-après, le « Site ») est la propriété de l’entité susmentionnée.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site par tout utilisateur.
L’accès au Site implique l’acceptation expresse et sans réserve des conditions qui y sont énoncées, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.

3. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site avec diligence, de manière correcte et licite. En particulier, il s’engage à ne pas :
Utiliser les contenus à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur
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Accéder à des zones restreintes du site sans autorisation
Réaliser des activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle
Le propriétaire se réserve le droit de restreindre ou de refuser l’accès aux utilisateurs qui enfreindraient ces conditions.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site, y compris, à titre indicatif mais non limitatif :
• Textes
• Images
• Conception graphique
• Logos
La structure et le code sont la propriété du Responsable du traitement ou celui-ci dispose des droits suffisants pour leur utilisation.

Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation de ces contenus sans l’autorisation expresse du propriétaire est interdite.
Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 Fonctionnement du site
Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité continue du Site, des interruptions pouvant survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.

5.2 Contenus
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus, ni de leur absence de mise à jour.

5.3 Utilisation par l’utilisateur
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable de l’utilisation inappropriée du Site par les utilisateurs ni des dommages en résultant.

6. LIENS VERS DES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers.
Le propriétaire n’est pas responsable :
Des contenus de ces sites
De leurs politiques de confidentialité
De leur fonctionnement ou disponibilité
L’inclusion de ces liens n’implique aucune relation, approbation ou validation de la part du propriétaire.

7. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données à caractère personnel est régi par les dispositions de la Politique de Confidentialité, que l’utilisateur peut consulter dans la section correspondante.

8. UTILISATION DES COOKIES
Le présent Site utilise des cookies propres et de tiers afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de Cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.
Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site, les parties se soumettent aux tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur, lorsque celui-ci a la qualité de consommateur. Dans le cas contraire, elles se soumettent aux tribunaux de Barcelone.

10. MODIFICATIONS
Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou aux changements dans le fonctionnement du Site.

11. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :
info@grandhotelcentral.com
932 957 900